Action déclaratoire nationalitÉ franÇaise

Sujet initié par Albertmus42, il y a 1 jour - 280 vues

Bonjour,
Je souhaite exposer la situation de mon épouse concernant sa nationalité française et obtenir des avis.
En 2020, elle a sollicité un certificat de nationalité française (CNF) suite a ma demande de naturalisation par mariage, qui lui a été refusé sur le fondement de l'article 30 du Code civil, au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve d'une chaîne de filiation légalement établie.
Pourtant, sa filiation maternelle est la suivante :
Sa mère, née en Algérie, dispose d'un état civil francais complet et d'éléments de possession d'état.
Son grand-père maternel possède un acte d'état civil relevant du statut civil de droit commun, des éléments de possession d'état, ainsi que deux certificats de nationalité française. Ces documents mentionnent que, relevant du statut civil de droit commun, il a conservé de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie.

Suite au refus de CNF, mon épouse a effectué en 2021 une déclaration de nationalité française sur le fondement de la possession d'état (article 21-13 du Code civil), qui a été enregistrée.
Aujourd'hui, elle souhaite faire reconnaître qu'elle est française par filiation depuis sa naissance, et non uniquement depuis 2021.
Mes questions sont les suivantes :
Peut-elle engager une action déclaratoire de nationalité française malgré cette déclaration déjà enregistrée ?

Cette déclaration fondée sur la possession d'état peut-elle constituer un obstacle ou un frein à une telle action ?
Au regard des éléments (CNF du grand-père, statut civil de droit commun, double possession d'état), quelles seraient selon vous ses chances de voir reconnaître sa nationalité française d'origine ?
Merci d'avance pour vos éclairages.

Merci de vos réponses